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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2022
Les conditions dans lesquelles la durée de formation peut être aménagée pour permettre à des candidats d'intégrer la formation en cours de cursus et dans lesquelles des dispenses d'épreuves peuvent être accordées sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.