Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 25 octobre 2020
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La facture du fournisseur comporte une part variable en fonction de l'énergie consommée. Cette facturation est réalisée au moins une fois par an.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 25 octobre 2020
La facture du fournisseur comporte une part variable en fonction de l'énergie consommée. Cette facturation est réalisée au moins une fois par an.