Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 3 août 2020
Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.