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Version en vigueur depuis le 3 août 2020
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées au Centre d'études et de recherches sur les qualifications, conformément au décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.
Version en vigueur depuis le 3 août 2020
Cartographie jurisprudentielle
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