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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation sont régies par les règles applicables à leur forme sociale, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
Cartographie jurisprudentielle
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