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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 3 octobre 2020 au 1 janvier 2025
Les véhicules de la catégorie N1 de la carrosserie " camion pick-up " comprenant au moins cinq places et exclus de la définition des véhicules de tourisme conformément au b du 5° de l'article 1007 du code général des impôts répondent aux conditions fixées par l'article 84 A.