Article R112-38

La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14 . Elle adopte son règlement intérieur. Elle peut instituer en son sein, notamment sur les objectifs mentionnés à l'article L. 112-14, des commissions thématiques dans lesquelles sont représentés les quatre collèges mentionnés à l'article R. 112-40 .