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Version en vigueur depuis le 23 octobre 2020
La conférence des financeurs se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande de 30 % des représentants appartenant au moins à trois collèges. Toutefois, la première de ses réunions est convoquée par le président de la conférence régionale du sport.
Version en vigueur depuis le 23 octobre 2020
Cartographie jurisprudentielle
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