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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 42 %

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Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 26 juin 2023

Version en vigueur depuis le 26 juin 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 344-3-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre II D. 320-1 à D. 320-10 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 322-9 à D. 322-18 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 322-18-5 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 322-19 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 322-20 à D. 322-22 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 322-22-9 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
Nouvelle version :
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 344-3-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre II D. 320-1 à D. 320-10 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. Suppression : 322-9 à D. 322-18 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 322-18-5 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 322-19 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 322-20 à D. 322-22 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 322-22-9 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020