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Le non-respect des mesures ordonnées ou devant être appliquées aux adresses électroniques notifiées en application de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. 521-3-1 est puni des peines prévues au Suppression : 1Ajout : C du Suppression : VIAjout : IV de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.