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Version en vigueur depuis le 9 décembre 2020
Les autorités concédantes mettent en œuvre les dispositions du présent livre lorsqu'elles sont nécessaires dans la passation ou l'exécution d'un contrat de concession, pour faire face aux difficultés liées à la survenance de circonstances exceptionnelles.
Version en vigueur depuis le 9 décembre 2020
Cartographie jurisprudentielle
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