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Version en vigueur du 1 mai 2021 au 28 janvier 2024

Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application des dispositions du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au département et au conseil départemental sont respectivement remplacées par les références à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et au conseil territorial.
Nouvelle version :
Pour l'application ~~Suppression : des dispositions~~ du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : les~~Ajout : : Ajout : 1° Les

références au département et au conseil départemental sont respectivement remplacées par les références à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et au conseil territorial

Ajout : ; 2° Au premier alinéa de l'article L

Ajout : 414-1-1, les mots : “ les organismes mentionnés à l'article L. 114-10-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.