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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Pour l'application Suppression : des dispositions du présent livre à Saint-Pierre-et-MiquelonSuppression : , Suppression : lesAjout : : Ajout : 1° Les références au département et au conseil départemental sont respectivement remplacées par les références à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et au conseil territorialAjout : ; 2° Au premier alinéa de l'article L.Ajout : 414-1-1, les mots : “ les organismes mentionnés à l'article L. 114-10-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.