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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version en vigueur du 1 mai 2021 au 28 janvier 2024
Pour l'application des dispositions du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au département et au conseil départemental sont respectivement remplacées par les références à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et au conseil territorial.