CAA de Paris — 8ème chambre
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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa nationalité ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours depuis son pays d'origine ainsi que, le cas échéant, ses demandes d'asile antérieures. Il présente tous documents d'identité ou de voyage dont il dispose.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Cartographie jurisprudentielle
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