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L'étranger auquel la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire a été définitivement refusé ou qui ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. 542-2 et qui ne peut être autorisé à demeurer sur le territoire à un autre titre doit quitter le territoire françaisAjout : . Sous réserve des cas où l'autorité administrative envisage d'admettre l'étranger au séjour pour un autre motif, Suppression : sousAjout : elle Suppression : peineAjout : prend Suppression : deAjout : à faire