Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 45 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

154 mots ajoutés27 mots supprimés

Version en vigueur du 22 novembre 2023 au 18 juillet 2025

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 610-1 L. 611-1 L. 611-3 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 612-1 à L. 612-3 L. 612-5 à L. 612-12 L. 613-1 à L. 613-4 L. 613-6 à L. 613-8 L. 614-1 à L. 614-15 Application de plein droit L. 614-16 à L. 614-19 L. 615-1 L. 615-2 Application de plein droit Au titre II L. 621-1 à L. 621-3 L. 622-1 à L. 622-4 L. 623-1 Application de plein droit Au titre III L. 630-1 L. 631-1 L. 631-2 et L. 631-3 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 631-4 L. 632-1 à L. 632-7 Au titre IV L. 640-1 L. 641-1 à L. 641-3
Nouvelle version :

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de ~~Suppression : l'ordonnance~~Ajout : l' Ajout : ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020Ajout : , sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 610-1 Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 611-1 L. 611-3 La loi n° ~~Suppression : 2021-1109~~Ajout : 2024-42 du ~~Suppression : 24 août 2021 confortant~~Ajout : 26 ~~Suppression : le~~Ajout : janvier ~~Suppression : respect~~Ajout : 2024 ~~Suppression : des~~Ajout : pour ~~Suppression : principes~~Ajout : contrôler ~~Suppression : de~~Ajout : l'immigration, ~~Suppression : la~~Ajout : améliorer ~~Suppression : République~~Ajout : l'intégration L. 612-1 à L. 612-3 L. 612-5 Ajout : L. 612-6 à L. Ajout : 612-8 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 612-9 à L. 612-12 L. 613-1 Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 613-2 à L. 613-4 L. Ajout : 613-5-1 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 613-6 à L. 613-8 L. Ajout : 613-9 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 614-1 à L. ~~Suppression : 614-15~~Ajout : 614-4 Application de plein droit L. 614-16 à L. Ajout : 614-18 L. 614-19 Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 615-1 L. 615-2 Application de plein droit Au titre II L. 621-1 à L. 621-3 L. 622-1 à L. 622-4 L. 623-1 Application de plein droit Au titre III L. 630-1 L. 631-1 L. 631-2 et L. 631-3 La loi n° ~~Suppression : 2021-1109~~Ajout : 2024-42 du ~~Suppression : 24 août 2021 confortant~~Ajout : 26 ~~Suppression : le~~Ajout : janvier ~~Suppression : respect~~Ajout : 2024 ~~Suppression : des~~Ajout : pour ~~Suppression : principes~~Ajout : contrôler ~~Suppression : de~~Ajout : l'immigration, ~~Suppression : la~~Ajout : améliorer ~~Suppression : République~~Ajout : l'intégration L. 631-4 L. 632-1 à L. 632-7 Au titre IV L. 640-1 L. 641-1 ~~Suppression : à~~Ajout : La Ajout : loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. Ajout : 641-2 et L. 641-3