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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mai 2021 au 18 juillet 2025
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre II L. 821-6 L. 821-8 et L. 821-9 L. 821-12 à L. 821-13 L. 823-1 à L. 823-8 Application de plein droit L. 823-10 Application de plein droit
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de Suppression : l'ordonnancel'
Ajout :
Ajout : ordonnance
n° 2020-1733 du 16 décembre 2020
Ajout :
, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre
Ajout : I L. 812-5 et L. 812-6 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Au titre
II L. 821-6
Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 821-8 et L. 821-9 L. 821-12 à L. 821-13 L. 823-1 à L. 823-8 Application de plein droit L. 823-10 Application de plein droit