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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les ressources de l'établissement public Campus Condorcet comprennent les contributions des établissements et des organismes qui en sont membres et toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. L'Etat lui attribue, pour l'accomplissement de ses missions, des équipements, des personnels et des crédits. L' article L. 719-9 du code de l'éducation est applicable à l'établissement public Campus Condorcet.
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LEGIARTI000042777658Cette aide générée porte sur Article L345-5 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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