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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant-programme de mobilité ".
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.