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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mai 2021 au 8 juin 2026

Version en vigueur depuis le 8 juin 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque dans les cas et conditions prévues à l'article L. 531-41, la personne intéressée entend présenter une demande de réexamen, elle doit procéder à une nouvelle demande d'enregistrement auprès du préfet compétent. Les dispositions des articles R. 531-2 à R. 531-5 sont alors applicables.
Nouvelle version :
Lorsque dans les cas et conditions prévues à l'article ~~Suppression : L.~~Ajout : 55 ~~Suppression : 531-41~~Ajout : du règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024, la personne intéressée entend présenter une demande ~~de réexamen~~

Suppression :

Ajout : ultérieure

, elle doit procéder à une nouvelle demande d'enregistrement auprès du préfet compétent. Les dispositions des articles R. 531-2 à R. 531-5 sont alors applicables.