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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Le~~Ajout : Les recours ~~Suppression : doit~~Ajout : contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont exercés, à peine d'irrecevabilité, ~~Suppression : être exercé~~ dans ~~Suppression : le~~Ajout : un délai d'un mois à compter de ~~Suppression : la~~Ajout : leur notificationAjout : . ~~Suppression : de~~Ajout : Par ~~Suppression : la~~

Ajout : dérogation

~~Suppression : décision~~

Ajout : au

Ajout : premier alinéa, les recours sont exercés, à peine d'irrecevabilité, dans un délai

~~Suppression : l'Office~~

Ajout : dix

~~Suppression : français~~

Ajout : jours

Ajout : à compter

~~Suppression : protection~~

Ajout : leur

~~Suppression : des~~

Ajout : notification

~~Suppression : réfugiés~~

Ajout : lorsqu'ils

Ajout : sont formés contre les décisions d'irrecevabilité

~~Suppression : apatrides~~

Ajout : contre les décisions de rejet prises à l'issue de la procédure accélérée prévue par l'article 42 du règlement (UE) n° 2024/1348

. Le délai de recours ainsi que les voies de recours ne sont

~~Suppression : toutefois~~

opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés dans la notification de la décision.