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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Texte intégral
Le membre récusé fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Le membre récusé fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.