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Ajout · Suppression
L'attestation de demande d'asile est renouvelée jusqu'à ce que le droit Suppression : auAjout : deSuppression : maintienAjout : rester prenne fin en application des Suppression : articlesAjout : paragraphesSuppression : L.Ajout : 1,Suppression : 542-1Ajout : 3Ajout : et 4 de l'article 10, ou Suppression : L.Ajout : le542-2
Suppression :
Ajout : cas échéant, des paragraphes 2 et 3 de l'article 68 du règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024
. Le renouvellement de l'attestation de demande d'asile relève du préfet du département dans lequel le demandeur d'asile est domicilié en application des articles R. 551-7 à R. 551-15, et à Paris, du préfet de police. Le premier renouvellement est effectué sur présentation de l'accusé de réception de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides mentionné à l'article R. 531-5.
Suppression : Sous
Ajout : Lorsque
Suppression : réserve
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : demandeur
Suppression : dispositions
Ajout : a
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : l'article
Ajout : droit
Suppression : L.
Ajout : de
Suppression : 542-2,
Ajout : rester
en
Suppression : cas de recours
Ajout : application
Suppression : contre
Ajout : du
Suppression : une
Ajout : paragraphe
Suppression : décision
Ajout : 2
de
Suppression : l'office
Ajout : l'article
Suppression : rejetant
Ajout : 68
Suppression : une
Ajout : du
Suppression : demande
Ajout : règlement
Suppression : d'asile
Ajout : (UE) 2024/1348
, le renouvellement est effectué sur présentation de l'avis de réception
Suppression : d'un
Ajout : mentionné
Suppression : recours
Ajout : à
Suppression : devant
Ajout : l'article
Suppression : la
Ajout : R.
Suppression : Cour
Ajout : 532-9.
Suppression : nationale
Ajout : Lorsque
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : droit
Ajout : délai
Suppression : d'asile
Ajout : de
Suppression : mentionné
Ajout : recours
Ajout : prévu
à l'article R.
Suppression : 532-9
Ajout : 532-10 n'est pas expiré, la présentation de ce document n'est pas requise
. L'attestation n'est pas renouvelée lorsqu'il est manifeste que le délai prévu à l'article