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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : OutreSuppression : modalitésAjout : leAjout : cas, mentionné au 2° de Suppression : refusAjout : l'articleSuppression : ouAjout : L.Ajout : 551-16 et à l'article R. 551-21, du demandeur qui quitte le lieu d'hébergement, qui peut constituer un manquement grave au règlement, mentionné au 3° de Suppression : réouvertureAjout : l'articleSuppression : des
Ajout : R.
Ajout : 552-2, de ce lieu, justifiant qu'il soit mis fin aux
conditions matérielles d'accueil
Suppression : sont
Ajout : dans
Suppression : précisées
Ajout : les
Ajout : conditions prévues
par
Ajout : ces dispositions,
l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Suppression : lors
Ajout : peut,
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : l'offre
Ajout : cas
de
Suppression : prise
Ajout : tout
Suppression : en
Ajout : autre
Suppression : charge
Ajout : manquement
Suppression : dans
Ajout : grave
Suppression : une
Ajout : ou
Suppression : langue
Ajout : répété
Suppression : que
Ajout : au
Suppression : le
Ajout : même
Ajout : règlement ou de comportement violent ou menaçant du
demandeur
Suppression : d'asile
Ajout : dans
Suppression : comprend
Ajout : ce
Ajout : lieu, retirer, partiellement
ou
Suppression : dont
Ajout : totalement,
Suppression : il
Ajout : les
Suppression : est
Ajout : conditions
Suppression : raisonnable
Ajout : matérielles
Ajout : d'accueil. Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale les cas mentionnés à l'alinéa précédent dans les conditions fixées par les articles L. 552-5 et R. 552-6. L'Office français
de
Suppression : penser
Ajout : l'immigration
Suppression : qu'il
Ajout : et
Ajout : de l'intégration se prononce par une décision prenant en compte
la
Suppression : comprend
Ajout : situation individuelle du demandeur, motivée dans les conditions prévues aux articles L
.
Ajout : 211-5 et L. 211-6 du code des relations entre le public et l'administration, après mise en œuvre d'une procédure contradictoire préalable dans les conditions prévues par les articles L. 121-1 à L. 122-2 du même code.