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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Le local réservé aux avocats, mentionné à l'article L. 744-5, est accessible, dans les conditions prévues au même article, sur simple requête de l'avocat auprès du service chargé de l'accueil des étrangers retenus et avec l'accord de la personne intéressée.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Cartographie jurisprudentielle
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