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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Texte intégral
Les dispositions de l'article R. 744-38 sont applicables aux visites de journalistes régies par le présent paragraphe.
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Version applicable au 27 août 2026
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Les dispositions de l'article R. 744-38 sont applicables aux visites de journalistes régies par le présent paragraphe.