Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 50 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
8 mots ajoutés148 mots supprimés
Une garantie d'origine peut être utilisée par son titulaire Suppression : pour attester de la source renouvelable du gaz acheminé dans Suppression : un réseau de gaz naturel. Dans ce cas, le titulaire indique au gestionnaire du registre des garanties d'origine, parmi les Suppression : garanties qu'il détient, celles qu'il souhaite utiliser. Le gestionnaire du registre des garanties d'origine procèdeAjout : conditions Suppression : alorsAjout : mentionnées à Suppression : l'annulation de ces garanties d'origine en inscrivant sur le registre le nom de leur utilisateur et la date de leurAjout : l'article Suppression : utilisationAjout : D. Suppression : Lorsque le titulaire est un fournisseur de gaz naturel souhaitant garantir à son client que le gaz acheminé dans un réseau de gaz naturel délivré dans le cadre de son offre commerciale contient une part de biogaz, il doit utiliser les garanties d'origine correspondant à la part de gaz naturel dont la nature est ainsi garantieAjout : 446-17. Le Suppression : fournisseur de gaz naturelAjout : titulaire indique au gestionnaire du registre des garanties d'origine, parmi les garanties Suppression : d'origine qu'il détient, celles qu'il souhaite utiliser. Le gestionnaire du registre des garanties d'origine procède alors à l'annulation de ces garanties d'origine en inscrivant sur le registre le nom Suppression : du fournisseur de Suppression : gaz naturel ayant utilisé les garanties d'origine, le site de consommationAjout : leur Suppression : concerné,Ajout : utilisateur et la date de leur utilisation. Une garantie d'origine ne peut être utilisée qu'une seule fois, dans les douze mois suivant la date de fin de la période d'injection sur laquelle porte la demande de garanties d'origine. Son utilisation doit être déclarée au gestionnaire du registre des garanties d'origine dans les dix-huit mois suivant la date de fin de la période d'injection sur laquelle porte la demande de garanties d'origine. Les garanties d'origine doivent être émises, transférées et annulées de manière électronique.