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Version en vigueur depuis le 28 janvier 2021
Les formations mises en œuvre par le service militaire adapté peuvent être réalisées en partenariat avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle. Elles font l'objet de conventions.
Version en vigueur depuis le 28 janvier 2021
Cartographie jurisprudentielle
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