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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 25 décembre 2020 au 25 janvier 2021

Version en vigueur du 25 janvier 2021 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les allocations directes sont attribuées aux entreprises de distribution éligibles au bénéfice des aides financières à la distribution cinématographique au titre de chaque œuvre cinématographique dont la sortie en salles de spectacles cinématographiques a eu lieu ou devait avoir lieu entre le 14 octobre 2020 et le 18 novembre 2020.
Nouvelle version :
Les allocations directes sont attribuées aux entreprises de distribution éligibles au bénéfice des aides financières à la distribution cinématographique au titre de chaque œuvre cinématographique dont la sortie en salles de spectacles cinématographiques a eu lieu ou devait avoir lieu entre le 14 octobre 2020 et le 18 novembre 2020Ajout : et entre le 15 décembre 2020 et le 6 janvier 2021.