Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 19 février 2021
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Le caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit est attesté par l'émission d'une garantie, lors de sa production.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 19 février 2021
Le caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit est attesté par l'émission d'une garantie, lors de sa production.