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Version en vigueur depuis le 5 mars 2021
Au sens du présent chapitre, on entend par " point de recharge " une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois ou une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet d'échanger la batterie d'un seul véhicule électrique à la fois.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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