Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
L'organisation territoriale de la défense, dans les zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16 .
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.