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Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Article R*6232-2

Article R*6232-2

Article R*6232-2

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

L'article R. * 6112-6 est applicable à Saint-Martin.

Article précédentArticle D6232-1 Article suivantArticle R6233-1Change de subdivision

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000043359452
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

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