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Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Article D6242-5

Article D6242-5

Article D6242-5

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

Les dispositions des articles D. 1336-47 à D. 1336-56 relatifs aux stocks stratégiques ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article précédentArticle D6241-1Change de subdivision Article suivantArticle R*6242-2

Versions3

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Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000043359486
Importé le: 1 novembre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

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