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Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Article R6242-6

Article R6242-6

Article R6242-6

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

Les règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par les articles R. 6242-7 à R. 6242-15 .

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000043359488
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

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