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Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
Les dispositions de la présente section fixent l'organisation de la défense en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Elles ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon en l'absence de zone de défense et de sécurité.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000043364508Cette aide générée porte sur Article R1211-7 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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