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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut préciser les exigences minimales applicables aux équipements et dispositifs visés à l'article D. 541-361 et aux procédures visées à l'article D. 541-362 . Ces exigences minimales sont adaptées aux dimensions des granulés susceptibles d'être présents dans les sites.
Cartographie jurisprudentielle
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