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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux principalement créolophone, amérindien ou mahorais.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.