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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Lors de son installation, le conseil d'orientation : 1° Désigne en son sein un président, parmi les membres siégeant au titre du 1° de l'article R. 1221-23 ; 2° Elabore son règlement intérieur.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000043504796Cette aide générée porte sur Article R1221-26 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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