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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 mai 2021 au 6 mai 2024

Version en vigueur depuis le 6 mai 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour la détermination des dépenses mentionnées au g du 1° du III de l'article 220 sexdecies du code général des impôts, il y a lieu de retenir la part des dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux immobilisations détenues par l'entreprise et affectées directement à la réalisation des soixante premières représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ouvrant droit au crédit d'impôt.
Nouvelle version :
Pour la détermination des dépenses mentionnées au g du 1° du III de ~~Suppression : l'article~~Ajout : l' Ajout : article 220 sexdecies du code général des impôts

Ajout :

, il y a lieu de retenir la part des dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux immobilisations détenues par l'entreprise et affectées directement à la réalisation des soixante premières représentations théâtrales d'œuvres dramatiques

Ajout : ou de cirque

ouvrant droit au crédit d'impôt.