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Section 1 : Des conditions générales de détention
Article R124-9

Article R124-9

Article R124-9

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021

La liste des établissements pénitentiaires dans lesquels les mineurs sont incarcérés est fixée par arrêté du garde sceaux, ministre de la justice, aux articles 1 à 3 de l'annexe 1 du présent code.

Article précédentArticle R124-8 Article suivantArticle Annexe à l'article R124-3Change de subdivision

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000043581336
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021

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