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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 septembre 2021 au 1 mai 2022

Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée du placement en cellule disciplinaire des mineurs âgés d'au moins seize ans ne peut excéder : 1° Sept jours lorsqu'est sanctionnée une des fautes du premier degré prévues à l' article R. 57-7-1 du code de procédure pénale ; 2° Cinq jours lorsqu'est sanctionnée une des fautes du deuxième degré prévues à l' article R. 57-7-2 du même code.
Nouvelle version :
La durée du placement en cellule disciplinaire des mineurs âgés d'au moins seize ans ne peut excéder : 1° Sept jours lorsqu'est sanctionnée une des fautes du premier degré prévues à l' article R. ~~Suppression : 57-7-1~~Ajout : 232-4 du code ~~Suppression : de procédure pénale~~

Ajout : pénitentiaire

; 2° Cinq jours lorsqu'est sanctionnée une des fautes du deuxième degré prévues à

~~Suppression : l' article~~

Ajout : l'article

~~Suppression : 57-7-2~~

Ajout : 232-5

du même code.