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Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Lorsque la révocation du sursis est envisagée à l'égard du mineur détenu, en cas d'inexécution totale ou partielle du travail ordonné, les observations du service de la protection judiciaire de la jeunesse sont recueillies.
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Cartographie jurisprudentielle
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