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Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
La durée du stage de formation civique est fixée par la juridiction en tenant compte des obligations scolaires du mineur et de sa situation familiale. La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures. Elle est adaptée à l'âge et à la personnalité du mineur.
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Cartographie jurisprudentielle
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