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Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d'insertion sont constitués d'au moins une unité éducative mentionnée à l'article D. 241-25 et d'au moins une unité éducative d'activités de jour mentionnée à l'article D. 241-27 .
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Cartographie jurisprudentielle
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