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Code de la justice pénale des mineurs
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Version en vigueur du 6 octobre 2022 au 28 novembre 2024
Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18 , D. 112-24 à D. 112-27 , D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction résultant du décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.