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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Toute personne qui exerce une activité associée à des matières nucléaires met en œuvre les moyens relevant de sa compétence pour atteindre et maintenir un niveau optimal de sécurité nucléaire et connaître en permanence la localisation et l'état de ces matières. Ces moyens sont proportionnés aux enjeux de sécurité nucléaire et tiennent compte de l'état actuel des connaissances. Un arrêté conjoint des ministres compétents précise les obligations découlant du présent article.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000043611595Cette aide générée porte sur Article R1333-3-2 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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