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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, approuve, pour chaque exploitant, les principales caractéristiques des dispositifs et du système de suivi mentionnés respectivement aux articles R. 542-33-1 et R. 542-33-4 .
Version en vigueur du 8 juillet 2021 au 1 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
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