Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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6 mots ajoutés19 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 juillet 2021 au 12 mai 2023
Version en vigueur depuis le 12 mai 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : I.-Les articles D. 2123-22-4-A à D. 2123-22-4-C du code général des collectivités territoriales sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 . II.-Pour l'application des articles D. 2123-22-4-A à D. 2123-22-4-C du code général des collectivités territoriales : 1° Les mots : “ L. 2123-18-2 ” sont remplacés par les mots : “ L. 123-2-2 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ” ; 2° Les mots : “ L. 2123-1 ” sont remplacés par les mots : “ L. 121-28 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ”.
Nouvelle version :
I.-Suppression : Les articlesAjout : L'article D. 2123-22-4-A Suppression : à D. 2123-22-4-C
du code général des collectivités territoriales
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : applicables
Ajout : applicable
en Nouvelle-Calédonie dans
Suppression : leur
Ajout : sa
rédaction résultant du décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020
Suppression :
. II.-Pour l'application
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : articles
Ajout : l'article
D. 2123-22-4-A
Suppression : à D. 2123-22-4-C
du code général des collectivités territoriales : 1° Les mots : “ L. 2123-18-2 ” sont remplacés par les mots : “ L. 123-2-2 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ” ; 2° Les mots : “ L. 2123-1 ” sont remplacés par les mots : “ L. 121-28 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ”.